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Statuts

 Révision des statuts agréée par l’assemblée générale du 29 avril 2002. CHORALE MIXTE DU CONSERVATOIRE DE LUXEMBOURG A.S.B.L

 

STATUTS

Dénomination, durée et objet

Le 5 novembre 1929, sur l’initiative de Monsieur Lucien LAMBOTTE, Directeur du Conservatoire de Luxembourg, a été fondé sous le nom de « Chorale Mixte du Conservatoire de Luxembourg » une association sans but lucratif ayant son siège à Luxembourg. Sa durée est illimitée.

Art. 1 Membres de l’Asbl

Une liste actualisée des membres est déposée chaque année après la tenue de l’assemblée générale au registre du commerce et des sociétés.

Art. 2 Buts de l'Asbl

Les buts de la chorale sont les suivants :

a) développer le goût et la pratique du chant choral sous toutes les formes artistiques, lyriques ou dramatiques, avec ou sans orchestre, avec ou sans solistes, en même temps que de contribuer dans la plus grande mesure possible à l’éducation musicale et artistique continue de ses membres ;

b) apporter le concours d’une chorale exercée au Conservatoire de Luxembourg ;

c) assurer l’organisation d’oeuvres artistiques ou lyriques et de concerts, tant à Luxembourg-Ville, que dans d’autres localités du Grand-Duché ;

d) s’efforcer par des prestations hors du pays d’élever la renommée musicale du Grand-Duché à l’étranger.

Art. 3 Composition et admission

L’association est composée de membres actifs et inactifs. Elle comprend au moins 20 membres actifs.

Peut être membre actif, tout élève ou ancien élève d’une classe de chant du Conservatoire, de même que toute personne, qui a été auditionnée avec succès par le directeur de la Chorale et agréé par le Conseil d’administration, à condition d’avoir payé sa cotisation annuelle.

Les membres inactifs peuvent être membres protecteurs, membres d’honneur ou membre donateur. Les cotisations à payer sont fixées annuellement par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration, avec un maximum de 20 EURO pour les membres actifs. Pour les membres protecteurs le minimum de la cotisation annuelle est de 10 EURO et pour les membres d’honneur de 25 EURO, le maximum étant de 200 EURO.

Le Conseil d’administration peut en outre conférer à toute personne physique ou morale qui lui aura donné ou légué un montant substantiel ou qui lui aura rendu des services extraordinaires, le titre de membre donateur.

Art.4 Démission et exclusion

Tout membre peut à tout moment démissionner de sa qualité de membre en adressant une lettre en ce sens au Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration pourra décider de l’exclusion d’un membre pour motifs graves. Avant de soumettre cette décision pour approbation à l’assemblée générale, le membre passible d’exclusion devra être entendu en ses explications par le Conseil.

L’assemblée générale, dûment convoquée et statuant à la majorité des membres présents, devra en connaissance de cause statuer sur cette exclusion.

Est réputé démissionnaire et pourra être rayé de la liste des membres par simple décision du Conseil d’administration :

- le membre inactif qui n’a pas réglé sa cotisation après trois avertissements y relatifs ;

- le membre actif qui a manqué un tiers de toutes les répétitions pendant une année consécutive, sans avoir fourni d’explication plausible pour justifier ces absences.

Le Conseil d’administration convoquera préalablement le membre pour l’entendre en ses explications.

Art.5 Administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration d'un maximum de 12 membres, qui sont choisis parmi les membres actifs et parmi les membres inactifs de l’asbl, trois des membres étant dans toute la mesure du possible des membres actifs et trois autres des membres inactifs. Le directeur du Conservatoire fait d’office partie du Conseil d’administration.

Le directeur de la Chorale assiste aux réunions du Conseil d’administration.

Chaque année le Conseil d’administration est renouvelé par moitié pour un mandat respectif de deux ans. Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles.

Le président est élu par l’assemblée générale. Son mandat est de deux années. Le directeur du Conservatoire ne peut postuler pour ce poste.

Après les élections, le Conseil d’administration désigne parmi ses membres pour le terme d’une année, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier ainsi qu’un trésorier-adjoint. Les différents mandats ne sont pas cumulables.

En cas de partage des voix lors d’une délibération, celle du Président du Conseil est prépondérante.

Lors de l’assemblée générale ordinaire sont également désignés deux réviseurs de caisse, qui ne font pas partie du conseil d’administration. Leur mission consiste dans la vérification des comptes de l’année du trésorier. Ils soumettent un rapport écrit lors de la prochaine assemblée générale réglementaire.

Le Conseil d’administration est chargé de la gestion quotidienne de l’association. Sa mission est détaillée dans le règlement d’ordre interne. Le Conseil d’administration possède tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale.

Art.6 Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres, des dons et legs en faveur de l’association, des subsides accordés par les pouvoirs publics et du produit de son activité.

Le trésorier est chargé de la gestion des ressources de l’association. Il ne pourra solder aucune dépense sans le visa du président ou de son délégué.

L’association est engagée par la signature du président ou de son délégué et d’un autre membre du Conseil d’administration.

Art. 7 L’assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire de l’association se réunira au moins une fois par année à l’occasion de la clôture de l’année sociale sur convocation adressée aux membres par simple lettre et par la voie de la presse. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour, ainsi que celles qui pourraient être soulevées en cours de séance.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration.

Art.8 Modification aux statuts. Dissolution et liquidation

Les modifications aux statuts, de même que la dissolution de l’asbl se feront d’après les règles établies par la loi du 21 avril 1928 sur les asbl, telle que modifiée.

Une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, pourra décider de la liquidation de l’association et désignera le ou les liquidateurs qui se chargera(ont) de la liquidation et de la dissolution de l’asbl. Le patrimoine de l’asbl sera, en cas de dissolution, affecté à des bourses d’études au profit d’élèves méritants du Conservatoire

Art.9 Règlement d’ordre interne

Un règlement d’ordre interne déterminant les attributions du Conseil d’administration et les droits et devoirs des membres de l’association est élaboré et voté à la majorité des membres présents de l’assemblée générale. Il en sera de même de toutes les modifications à apporter à ce règlement.

 

Règlement d’ordre interne

agréé par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2003

Le Conseil d’administration

Art. 1 : Le Conseil d’administration : Composition

Conformément à l'article 5 des statuts, la Chorale est gérée par un Conseil d’administration composé d'un maximum de douze membres, le directeur du Conservatoire faisant d’office partie du Conseil d’administration. Il comprend un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint, et un bibliothécaire, les autres administrateurs ayant la qualité de membres du Conseil d'Administration. Le directeur de la Chorale assiste aux réunions du Conseil d'Administration.

Art. 2 : Le Conseil d’administration : Mission

Le Conseil d’administration a pour mission de régler toutes les questions ayant trait à la bonne organisation de l’association, à ses ressources financières et à ses manifestations artistiques. Il met en oeuvre les mesures favorables au recrutement des membres protecteurs et honoraires, aux appuis de la municipalité et du gouvernement, à la bonne réputation artistique et morale de l’association dans le Grand-Duché et à l’étranger. En accord avec le directeur du Conservatoire et après consultation du directeur de la Chorale, il décide des manifestations à donner tant à l’intérieur qu’à l’étranger et prend toutes les mesures et fait toutes les démarches utiles pour la complète réussite de ces entreprises.

Le Conseil d’administration veille en particulier au recrutement des membres actifs et inactifs, à leur admission et le cas échéant, à leur exclusion.

Ensemble avec le directeur de la Chorale, il établit le calendrier des répétitions. Il veille à l’assiduité de ses membres actifs aussi bien au cours des répétitions que durant les exécutions. Il décide de l’acquisition, de la distribution et de l’entretien des partitions musicales. Il est responsable de l’encaissement des cotisations, des dons, des subsides et de tout autre avoir en faveur de la Chorale. Le Conseil d’administration peut proposer à l’Assemblée générale de la Chorale de nommer président d’honneur ou vice-président d’honneur des personnalités qui par leurs actions ont défendu la cause de l’association d’une façon significative. Ces titulaires n’ont aucune charge officielle, ni dans le Conseil d’administration, ni dans l’association.

 

Art. 3 : Fonctions des administrateurs

a) Le président est chargé de l’administration générale de l’association et il représente celle-ci où besoin se présente. Il préside en particulier le Conseil d’administration et les assemblées ordinaires et extraordinaires de l’association.

Il est responsable de la mise en exécution du programme annuel arrêté par le Conseil d’administration. Il est libre de faire appel, en cas de besoin, à d’autres membres du Conseil d’administration.

Sous l’autorité du président, le secrétaire et le trésorier rédigent à la fin de chaque exercice un rapport détaillé des activités de la chorale, du bilan de la trésorerie, des demandes en subside faites tant auprès des instances gouvernementales et communales qu’auprès d’organismes privés.

b) En cas d’absence, le premier vice-président est chargé des fonctions de la présidence; s’il est absent à son tour, il est remplacé par le deuxième vice-président ou à défaut par le secrétaire.

 

c) Le directeur de la Chorale est chargé de l’organisation technique et artistique de la Chorale, c.à.d de la mise à l’étude des oeuvres choisies par lui en accord avec le Conseil d’administration. Il doit être consulté en ce qui concerne l’opportunité de toute exécution ou de tout déplacement ainsi que pour l’admission de tout nouveau membre actif.

d) Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l’association. Il est responsable de la gestion et de l’inventaire des archives, des biens meubles et immeubles de la Chorale. générales ordinaires et extraordinaires ainsi que des séances du Conseil d’administration. Ensemble avec le président, il lui incombe de négocier avec toute organisation intéressée un contrat de concert. Il est assisté du secrétaire adjoint, et le cas échéant, d’autres membres du Conseil dans l’exécution de sa tâche.

Il informe en temps utile les membres du Conseil d’administration du courrier d’entrée et de sortie et en particulier celui concernant les projets et contrats de concerts et de leur calendrier, des déplacements prévus et des programmes d’organisation. 

Il rédige les rapports des assemblées 

e) Le secrétaire adjoint est chargé de la confection et de la tenue des listes de présence des membres actifs, de l’envoi des convocations pour les répétitions, des séances du Conseil d’administration, des assemblées générales, etc. Il envoie des invitations aux membres inactifs pour les concerts de la Chorale. Au moins une fois par trimestre il présente au Conseil d’administration l’état détaillé et le mouvement des effectifs de la Chorale.

f) Le trésorier est chargé de la gestion des avoirs de l’association. Ses livres sont tenus sous la surveillance du président du Conseil d’administration ou de son délégué, qui aura toujours le droit de se faire présenter les valeurs en caisse ou en portefeuille, de même que les livres et les pièces à l’appui. Tout emploi de fonds et leur mise en banque doit être approuvé par le Conseil d’administration. Le trésorier est responsable des fonds qu’il a à sa disposition et il ne peut opérer aucun transfert d’argent ni solder aucune dépense sans le visa du président ou de son délégué. Il soumet chaque semestre au Conseil d’administration un exposé des recettes et des dépenses qu’il a effectuées. Il se charge de l’encaissement des cotisations des membres actifs et inactifs, des subsides éventuels de toutes sortes. Il tient un état détaillé des comptes de toutes entreprises, concerts, voyages et organisations diverses.

Le trésorier est assisté d’un trésorier adjoint notamment pour ce qui concerne l’encaissement des cotisations des membres.

g) Le bibliothécaire est chargé de la distribution, du recouvrement, du classement et de la conservation des partitions et parties chorales appartenant à l’association ou lui prêtées par le Conservatoire ou par tout autre organisme. Il tient à jour un état détaillé de cette littérature. Il signale au secrétaire toute perte ou disparition de partitions ou toute autre irrégularité.

h) Les administrateurs sans fonctions définies peuvent être chargés par le président d’assumer des missions extraordinaires ou d’aider ou de remplacer en cas de besoin un administrateur à charge définie.

Art. 4 : Réunions des administrateurs

Le Conseil d’administration se réunit au moins six fois par an sur proposition du président et sur convocation du secrétaire et autant de fois que les circonstances l’exigent.

Le membre du Conseil d’administration qui aurait manqué dans trois réunions consécutives sans motif valable est considéré comme démissionnaire.

Art. 5 : Comité d'organisation

Le Conseil d'Administration pourra créer, en vue de l'organisation de manifestations de grande envergure un comité d'organisation pour le seconder dans ses tâches

Art. 6 : La qualité de membre

L'admission , la démission et l'exclusion de membre est reglée conformément aux articles 3 et 4 des statuts.

Les membres inactifs admis au Conseil d’administration sont assimilés administrativement pendant la durée de leur mandat aux choristes actifs.

Art. 7 : Droits des membres actifs

Tout membre actif :

- peut soumettre ses doléances à un délégué désigné par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est tenu de traiter les problèmes qui lui sont présentés dans les plus courts délais et de faire parvenir ses décisions au plaignant ;

- doit être informé par le directeur de la Chorale du niveau de ses prestations et, le cas échéant être conseillé et éventuellement pouvoir bénéficier de mesures de perfectionnement ;

- doit avoir la priorité, dans les limites de ses capacités, avant toute autre personne étrangère à la Chorale, pour l’exécution de parties de soliste lors de concerts organisés par l’association ;

- bénéficie dès le jour de son admission à la Chorale de l’assurance accident de l’association.

 

Art. 8 : Obligations des membres actifs

Tout membre doit :

- présenter par écrit au secrétaire les données personnelles nécessaires à la bonne gestion de l’association;

- assister à toutes les répétitions et concerts programmés dans un délai raisonnable sauf en cas d’excuse valable;

- se conformer lors de manifestations et concerts aux prescriptions vestimentaires définies par l’assemblée générale de la Chorale;

- respecter les instructions du directeur de la Chorale et du membre du Conseil d’administration désigné à cet effet;

prendre soin du matériel qui lui est confié par la Chorale et le remettre en bon état de conservation dans les délais prévus ou lors du départ de la Chorale.

Luxembourg, le 10 mars 2003